CGV

Article 1 : Documents légaux et contractuels

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle, établie selon les textes en vigueur, est adressée
au client en 2 exemplaires, dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise.3 semaines environ avant le début du stage, FORENTEM envoie au signataire du bulletin d’inscription un dossier à transmettre
au participant, composé de la convocation et du plan d’accès. Une attestation de présence est adressée au client à l’issue de la formation.

Article 2 : tarif, facturation et reglement

Les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les tarifs des séminaires interentreprises sont forfaitaires, ils incluent la documentation pédagogique.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Pour les stages interentreprises, la facture est jointe à la convention de stage. Pour les stages intra-entreprises, une facture d’acompte est adressée au client au moment de la commande.
Des factures complémentaires seront émises au fur et à mesure de l’avancement de la prestation.
Le règlement des factures est à effectuer à réception, sans escompte, à l’ordre de FORENTEM SARL. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur (C.Com. Art L 441-6, al.3) et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En cas de règlement par un organisme collecteur, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son  OPCA, et de nous faire parvenir  l'accord de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord ne nous est pas parvenu au démarrage du stage, la formation sera directement facturée au client.

Article 3 : report et annulation

Tout report ou annulation devra nous être indiqué par écrit.
Toute annulation effectuée moins de 15 jours précédant le début du stage donnera lieu à facturation d’une indemnité égale à 50% de la formation.
Toute annulation effectuée dans les 8 jours précédant le début du stage donnera lieu à facturation du prix intégral de la formation à titre d’indemnité.
Le client dispose de la possibilité de remplacer le participant par une autre personne.
Si le nombre de participants est insuffisant pour garantir l’efficacité pédagogique de la formation, FORENTEM se réserve la possibilité de reporter la session, au plus tard 5 jours avant la date de début du stage.

Article 4 : responsabilité

FORENTEM s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l’art pour assurer la bonne exécution de ses formations.
FORENTEM ne serait être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le client au cours ou lors de l’exécution des formations. En cas de mise en cause de la responsabilité de FORENTEM, celle-ci ne pourra dépasser le prix de la prestation souscrite par le client.

Article 5 : informatique et libertés

Les informations sollicitées lors de l’inscription sont destinées au traitement de celle-ci et à la réalisation de la formation.
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès à ces données et procéder aux éventuelles rectifications.

Article 6 : attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de FORENTEM, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs.