DOCUMENTS LEGAUX ET CONTRACTUELS

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle, établie selon les textes en vigueur, vous est adressée en 2 exemplaires, dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
3 semaines environ avant le début du stage, nous envoyons au signataire du bulletin d'inscription un dossier à transmettre au participant, composé de la convocation et du plan d’accès.
Une attestation de présence vous est adressée à l'issue de la formation.

TARIF, FACTURATION ET REGLEMENT

Les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les tarifs des séminaires interentreprises sont forfaitaires, ils incluent la documentation pédagogique. Les repas sont offerts.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

Pour les stages interentreprises, la facture est jointe à la convention de stage.
Les éventuelles journées optionnelles ou d’accompagnement individuel donnent lieu à une facturation distincte.
Pour les stages intra- entreprises, une facture d’acompte vous est adressée au moment de la commande. Des factures complémentaires seront émises au fur et à mesure de l’avancement de la prestation.

Le règlement des factures est à effectuer à réception, sans escompte, à l’ordre de FORENTEM SARL.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur (C.Com. Art L 441-6, al.3)

En cas de règlement par un organisme collecteur, il vous appartient d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre OPCA, et de nous faire parvenir l’accord de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord ne nous est parvenu au démarrage du stage, la formation vous sera directement facturée.

REPORT ET ANNULATION

Tout report ou annulation devra nous être indiqué par écrit.
Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, FORENTEM se réserve le droit de facturer l’intégralité de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
Nous vous offrons la possibilité de remplacer le participant par une autre personne.
En cas de report dans un délai de 6 mois, le montant déjà réglé sera porté à votre crédit sous forme d’un avoir imputable sur cette nouvelle formation. Si le report n’est pas réalisé dans ce délai, ce montant restera acquis à FORENTEM à titre d’indemnité forfaitaire.

Si le nombre de participants est insuffisant pour garantir l’efficacité pédagogique de la formation, FORENTEM se réserve la possibilité de reporter la session au plus tard une semaine avant la date prévue.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations sollicitées lors de l'inscription sont destinées au traitement de celle-ci et à la réalisation de la formation.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès à ces données et procéder aux éventuelles rectifications.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de FORENTEM, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs.

Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.